Conditions générales de vente (CGV)

1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, la société BEN BOR SARL, inscrit au RCS d’Epinal (no 435396643), avec siège à 88340 Le Val d’Ajol/France, 5 Outremont, et d’autre part, toute personne souhaitant effectuer un achat via le site internet MasterCuisine de BEN BOR SARL (ci-après dénommée « le client »). BEN BOR SAR s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

 
2. Objet
Les présentes CGV définissent les modalités de vente entre BEN BOR SARL et ses clients. Elles peuvent en tout temps et sans aucun préavis être modifiées. Les CGV en vigueur lors de la conclusion du contrat font foi.
 
3. Commande et conclusion du contrat
Le client passe sa commande par le site internet de la boutique virtuelle MasterCuisine.com. Il reçoit immédiatement une confirmation qui est adressée à l’adresse e-mail que le client indique.
Toute commande engage de plein droit l’acceptation de nos CGV par le client. En outre, le client confirme par sa commande avoir été amplement informé sur ses droits.
Le contrat est considéré comme conclu dès que nous aurons expédié les produits au client.
 
4. Prix et paiement
Nos prix sont exprimés en euros TTC, hors frais d’expédition. La TVA ne sera pas facturée si le client est domicilié dans un pays de l’UE et s’il indique son numéro de TVA intracommunautaire le moment où il passe sa commande ou si le client est domicilié hors l’UE (export). Nos prix peuvent fluctuer et dès lors être adaptés si nécessaire. Le prix du jour de la commande fait foi.
Le calcul des frais d’expédition dépendent de la région de livraison et du poids réel de la commande. La grille tarifaire appliquée peut être consulté dans la boutique virtuelle MasterCuisine.com.
Le paiement est effectué à la commande de différentes façons au choix (carte bancaire, chèque postal ou bancaire, virement bancaire). Les commandes non-réglées complètement ne seront expédiés qu’après paiement intégral.
 
5. Produits, livraison et risque de transport
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. Nous nous efforçons de procéder à l’expédition par la poste dans les meilleurs délais (en règle générale dans les 24/48 heures). Dans le cas de rupture momentanée ou définitive d’un article, nous contactons le client afin de lui indiquer la date d’approvisionnement prévue et lui demander son accord ou lui proposer un autre article similaire ou le remboursement.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. En cas d’absence du client, le facteur lui délivre un avis de passage. Si la livraison ne peut pas se faire (absence de plus longue durée du client, indication erronée de l’adresse de livraison, non-retrait du colis auprès de l’agence postale), les surcoûts pour une deuxième livraison doivent être portés par le client et doivent être réglés avant une nouvelle expédition. Le délai de réception constaté des produits disponibles après expédition est de 3 jours en moyenne pour la France (MET) et de 4-8 jours pour les pays de l’UE.
 
Les risques de perte en cours de transport sont assurés, le client est remboursé après enquête de la poste ou du transporteur (marchandise livrée en remplacement).
Le risque de transport est supporté par le client (l’acheteur) dès que le colis a été remis au transporteur / à la poste. Si possible, ouvrez votre colis en présence du transporteur / facteur. En cas de dégât de livraison ou de manquant, le client refusera le colis ou précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur. (Attention : indiquez le dégât constaté de façon très précise et détaillée, les réserves du type « sous réserve de déballage » et « sous réserve de vérification » ne sont pas retenues par les assurances. Il vaut mieux écrire « colis endommagé - couvercle en verre cassé » ou « colis endommagé - « colis endommagé - poêle enfoncée ».) En même temps, annoncez-nous le sinistre (sav@mastercuisine.com) et envoyez-nous si possible des images du dégât détaillées ce qui nous permettra de transmettre votre déclaration des dégâts à la poste / au transporteur et de vous soutenir lors de vos démarches.
 
6. Droit de rétractation et droit de retour
Immédiatement après avoir reçu la confirmation de commande, le client peut annuler ou modifier sa commande par e-mail à sav@mastercuisine.com .
BEN BOR SARL accorde 14 jours, à compter de la date de réception, pour nous contacter et nous retourner tout produit (un ou plusieurs) qui ne correspond pas aux attentes du client, accompagné par une copie de la facture ou de sa photocopie ou en indiquant le numéro de la facture, la date de la facture et son numéro de client. Pour respecter le délai, il suffit d’expédier le(s) produit(s) neuf, en état, non utilisé et - si possible - dans son emballage d’origine à temps (tampon de la poste faisant foi). Tout retour doit être en port payé, tout envoi en port dû sera refusé. Le client doit prendre en charge les frais de retour.
Le remboursement du prix d’article est effectué après réception et contrôle des produits retournés.
Les articles sont à retourner à : BEN BOR SARL • MasterCuisine • 5 Outremont • 88340 Le Val d’Ajol/France.
Les clients commerciaux sont explicitement exclus du droit de rétractation et de retour (voir aussi paragraphe 12 des présents CGV).
 
7. Litiges et réclamation pour vice de marchandise
Une éventuelle contestation sur la nature ou la quantité des articles reçus doit nous être formulé dans les 72 heures par courrier ou par e-mail (sav@mastercuisine.com) suivant la réception de la marchandise. Passé ce délai, nous ne pourrons plus accepter des réclamations sur la nature ou la quantité des articles reçus.
Si possible, justifiez une réclamation pour vice de marchandise par des photos. BEN BOR SARL se réserve le droit de remplacer ou réparer le produit réclamé.
 
8. Garanties
Sauf mention contraire dans le descriptif d’un produit, les garanties légales minimales sont appliquées (garantie de conformité, garantie légale contre les vices cachés, garantie contractuelle). En cas de garantie du fabricant, le client peut s’adresser directement au fabricant, à un de ses centres de service ou à BEN BOR SARL. L’usure normale et les suites d’un usage inapproprié ne sont pas garanties.
Tout matériel sous garantie ou envoyé sans garantie pour être réparé ne sera accepté qu’en port payé et, pour la sécurité et l’hygiène du personnel, que propre et sec. Ajoutez impérativement une copie de votre facture ou indiquez au moins le numéro et la date de la facture ainsi que votre code client.
 
9. Réserve de propriété
Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix. Les risques afférents à la chose vendue sont cependant transférés à l’acheteur dès la livraison, laquelle est réputée effective au départ de nos locaux.
 
10. Responsabilité
BEN BOR SARL ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux, et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.
Les textes et photos dans la boutique en-ligne mastercuisine.com ne sont pas contractuels. BEN BOR SARL ne saurait être tenu responsable des erreurs de texte ou de matériel photographique et réserve la possibilité de modifier la gamme des modèles et les caractéristiques techniques des articles proposés.
Ni BEN BOR SARL, ni les parties tiers impliquées dans la création ou la fabrication des produits distribués par BEN BOR SARL ne peuvent être responsable pour les dommages qui résultent d’une manière directe, indirecte, accidentel ou volontaire d’un usage inapproprié de l’article.

11. Protection des données personnelles
BEN BOR SARL s’engage à ne pas céder, louer ou échanger les adresses personnelles de ses clients.
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant (loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) qui peut être exercé par courrier à l’adresse suivante : BEN BOR SARL • MasterCuisine • 5 Outremont • 88340 Le Val d’Ajol/France.
 
12. Clauses aberrantes des présents CGV
Pour les clients commerciaux, des clauses aberrantes des présents CGV (frais de conditionnement et d’expédition, droit de rétractation et de retour, garanties…) peuvent s’appliquent sous certaines conditions (p.ex. volume d’ordre plus important, ordres spéciales, fabrication spéciale etc). Demandez svp nos conditions spéciales.
 
13. Litiges
En cas de litige, l’attribution de compétence est faite aux tribunaux de la juridiction de notre siège sociale au Val d’Ajol (France).

 

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